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DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE MONTPELLIER

Le dossier technique amiante est, depuis 2006, obligatoire pour toute vente d’un bien immobilier. Vous habitez à Montpellier et alentours et vous vendez votre maison / appartement ? Contactez le spécialiste du dossier technique amiante à Montpellier !

Le DTA (Dossier Technique Amiante) doit obligatoirement être constitué pour tout immeuble construit dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97. Sont notamment visés les biens à usage autre qu’habitation (bâtiment public, industrie, établissement recevant du public, toute entreprise, etc.) et particulièrement les parties communes des immeubles collectifs d’habitation. Ce DTA contient entre-autres une fiche récapitulative, tenue et complétée par le propriétaire ou syndic . Cette fiche récapitulative doit être obligatoirement transmise pour toute vente de bien dans cet immeuble. 

  • Le Dossier Technique Amiante (acronyme : DTA) est un dossier dans lequel se trouve les informations recensées relatives à l’amiante (exemple : les rapports de repérage listes A et B, …) et a besoin d’être régulièrement remis à jour (travaux, contrôles périodiques, …).
  • Le DTA doit également comprendre tous les rapports de repérage et travaux relatifs à l’amiante.
  • Le DTA doit être accessible et consultable par toute personne occupant l’immeuble. Le DTA doit être communiqué à toutes les entreprises ayant à y intervenir.
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