ATTESTATION RE2020 À MONTPELLIER

C’est la première réglementation énergétique et environnementale

Elle poursuit des objectifs d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs, de réduction de leur impact sur le climat (prise en compte des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments) et de leur adaptation aux conditions climatiques futures (renforcement du confort d’été).

Ainsi, elle amènera à une amélioration de la conception bioclimatique des bâtiments, elle renforcera la performance de l’enveloppement du bâti, elle favorisera le recours aux énergies renouvelables et peu carbonées et aux matériaux ayant une faible empreinte carbone, notamment ceux qui stockent du carbone.

LES 2 OBLIGATIONS DANS LA RE2020

La RE2020 impose deux études

> L’attestation thermique RE2020

Elle est obligatoire pour le dépôt de permis de construire et elle impose de répondre à 4 indicateurs: Bbio + Cep + Cep nr + DH

> L’étude ACV pour le début des travaux :

Cette étude est obligatoire pour le début des travaux, il y aura des vérifications sur chantiers pour vérifier si l’étude ACV a bien été réalisée. Cette étude impose de répondre à 2 indicateurs : Ic energie + Ic construction.

Les bâtiments concernés

La RE 2020 s’applique dans un premier temps aux maisons individuelles et aux logements collectif puis dans un deuxième temps le secteurs tertiaire comme les bureaux puis dans un troisième temps les constructions temporaires et les extensions.

A partir du 1er janvier 2022 sont concernés par la RE2020 les maisons individuelles et logements collectifs

A partir du 1er juillet 2022 sont concernés par la RE2020 les bâtiments du secteur tertiaire bureaux et enseignement primaire et secondaire.

A partir du 1er janvier 2023 sont concernés par la RE2020 les constructions temporaires et extensions.

La RE2020 impose une étude thermique pour réaliser l’attestation RE2020 pour le dépôt du permis de construire. Cette étude thermique RE2020 impose plusieurs indicateurs.

> Bbio : Besoin de chaud de froid et éclairage du bâtiment. Le principe est conservé par rapport à la RT2012, mais les exigences sont renforcées.

> Cep : il exprime la consommation d’énergie primaire du bâtiment que l’on calcule en fonction du chauffage, du refroidissement, de la production d’eau chaude sanitaire, de l’éclairage et – nouveauté – de la mobilité des occupants interne au bâtiment. Le principe de calcul est conservé par rapport à la RT2012, mais les exigences sont renforcées.

> Cep, nr (Nouveau): il exprime la consommation d’énergie primaire non renouvelable du bâtiment. Hormis le recours aux énergies renouvelables il est strictement identique au Cep.

L’attestation RE2020

Pour le dépôt du permis de construire

> DH(Remplace le Tic de la RT2012): il signifie le nombre de degrés-heures d’inconfort. Cet indicateur exprime la durée et l’intensité des périodes de surchauffes dans le bâtiment sur une période d’un an. Il remplace la Tic de la RT2012.

La RE 2020 complète (comme la RT 2012) ses exigences globales par des exigences de moyens. Celles-ci sont autant que possible retranscrites en exigences de résultats accompagnées de solutions techniques de référence ; c’est le cas :

> De l’accès à l’éclairage naturel en habitation : une justification de différents niveaux d’éclairage en lux permet de valider la règle de la surface de baies représentant 1/6 de la surface de référence (ou 1/3 de la surface de façade disponible 3 si Sref < 25 m²) déjà introduit par la RT 2012

> Des ponts thermiques : une justification des températures de surface des parois permet de valider les ratios de transmissions thermiques linéiques et moyens déjà introduits par la RT 2012.

À noter qu’à présent, afin d’assurer la performance réelle du bâtiment construit, deux vérifications de la performance après travaux sont désormais obligatoires pour l’habitation :

> La perméabilité à l’air de l’enveloppe sous 4 Pa, Q4Pa-surf. Les exigences restent inchangés : 0,6 et 1 m³/(h.m²) respectivement pour la maison individuelle et le collectif. En revanche une pénalisation des mesures est introduite dans 2 cas : – lorsque la mesure de perméabilité de logements est réalisée par échantillonnage, un coefficient de 1,2 est appliqué aux mesures obtenues ; lorsque des travaux pouvant affecter la perméabilité à l’air des logements restent à réaliser après la livraison : les valeurs obtenues sont augmentées de 0,3 m³/(h.m²). Ces deux augmentations sont cumulables dans cet ordre.

> Introduction de la vérification du système de ventilation du bâtiment avec notamment une mesure de ses performances. La RE 2020 fixe comme exigence la vérification du fonctionnement correct du système. La mesure doit être réalisée par une personne reconnue compétente par le ministre chargé de la construction. Il s’agit notamment d’avoir suivi et validé une formation reconnue par le ministre chargé de la construction.

L’éTUDE ACV ( Pour le début des travaux)

La RE2020 impose une étude ACV (Analyse du Cycle de Vie) pour les constructions. Cette étude fait l’inventaire des impacts environnementaux sur tout le cycle de vie du bâtiment, elle prend en compte :

L’extraction des matières premières,
Leur transformation et acheminement sur chantier,
Le chantier,
La phase d’usage du bâtiment
Destruction (ou fin de vie) du bâtiment (réemploi, recyclage, mise en décharge,…)

Pour les posts suivants :

Composants ou matériaux (produits de construction et équipements (PCE)
Consommations d’énergies importées
Phase chantier
Consommations et rejets d’eau
Aménagement de la parcelle (clôture, voirie, etc.).

Les calculs carbone se feront à partir des données de la base INIES, accessibles gratuitement en lignes et communiquées par les fabricants (fiches FDES pour les matériaux, fiches PEP pour les systèmes). Ces fiches traduisent les résultats de l’analyse du cycle de vie (ACV) d’un produit en particulier.

Pour les éléments non référencés, utilisation d’une base de données environnementales par défaut (DED), volontairement pénalisantes pour inciter les fabricants à réaliser les fiches.

Une étude ACV impose plusieurs indicateurs :

> Ic energie : c’est l’impact des consommations d’énergie pendant la vie du bâtiment. Il représente l’impact du contributeur « Énergie », c’est un focus sur les impacts des énergies consommées pendant le fonctionnement du bâtiment.

> Ic construction : c’est l’impact des produits de construction et équipements et de leur mise en œuvre. Il représente l’impact des contributions « Composants » et « Chantier », c’est le focus sur les produits de construction et équipements, et leur mise en œuvre.

Pourquoi réduire la consommation de CO2 ?

Le C02 est un gaz à effet de serre. Plus l’air est riche en C02 (ou gaz carbonique), plus l’atmosphère retient la chaleur des rayonnements solaires. Les scientifiques du GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernementaux sur l’Evolution du Climat) estiment que le réchauffement climatique pourrait atteindre +7°C d’ici la fin de siècle. Cette augmentation de la température moyenne globale sur terre aura un impact considérable sur l’humanité. De nombreux territoires deviendront invivables (sécheresse, hausse du niveau de l’océan, etc.). Afin d’éviter cela, les accords de Paris sur le climat ont été signés en 2015. L’ambition est de réduire très fortement les émissions de C02 afin de limiter le réchauffement climatique

TEST D’ÉTANCHÉITÉ Infiltrométrie

A quoi sert ce test ?

L’étanchéité à l’air est l’une des obligations de la RT2012 dans le cadre d’une construction ou extension d’une maison de plus de 50m² (dérogation pour les extensions de moins de 100 m²).

La bonne étanchéité à l’air de votre enveloppe est un point indispensable à la réussite de votre projet soumis à la RT2012. Une mauvaise étanchéité, générant des infiltrations d’air extérieur, va conduire à :

Une augmentation de votre consommation de chauffage, liée à la hausse des déperditions thermiques,
Un inconfort lié aux courants d’air froid,
L’apparition de moisissures sur vos murs (condensation sur les zones froides),
Une dégradation de la qualité de l’air.

L’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments précise que pour les maisons individuelles ou accolées, la perméabilité à l’air de l’enveloppe sous 4 Pa, doit être inférieure ou égale à 0,60 m3/(h.m²) de parois déperditives, hors plancher bas.

Ce test d’étanchéité à l’air est réalisé par un opérateur possédant un agrément du ministère de la Transition écologique et solidaire. Il a pour objectif de traquer et de mesurer les infiltrations parasites responsables des surcoûts de consommation énergétique. Le test permettra de valider l’étanchéité du bâti et le cas échéant d’identifier les éventuelles fuites, de mesurer les débits et surtout de corriger le problème.

Comment est réalisé ce test ?

Le test ne peut être fait que par temps calme, sans vent avec des conditions météorologiques favorables.

Pour réaliser une mesure, le ventilateur de la porte soufflante va créer artificiellement une différence de pression entre l’intérieur et l’extérieur du local testé

Au préalable, l’opérateur prend le soin d’obturer tous les orifices volontaires (ex. bouches d’extraction de ventilation) afin que le flux d’air provoqué par la différence de pression ne provienne que des fuites parasites. On mesure alors le débit de fuite pour une différence de pression imposée. Cette « méthode de pressurisation par ventilateur » est normée (NF EN ISO 9972 de Juillet 2016). Un fascicule documentaire propre à la France est également utilisé (FD P50-784).

Quelles sont les sources d’infiltration d’air ?

Les principales sources d’infiltration d’air dans un bâtiment sont les menuiseries (environ 40% des infiltrations sur un bâtiment ordinaire), les passages réservés aux équipements électriques (environ 40% des infiltrations sur un bâtiment ordinaire), les trappes (environ 10% des infiltrations sur un bâtiment ordinaire), les tuyauteries (8%) et la structure (2%).

À quel moment ?

Il est conseillé de réaliser au moins un test d’étanchéité intermédiaire dès que la maison est hors d’air (suite à la pose des fenêtres), en présence des différents corps d’état, afin de convenir ensemble d’éventuels travaux correctifs avant les travaux de second-œuvre et les finitions.

Dans tous les cas, un test d’étanchéité à l’air sera réalisé en fin de chantier pour valider la bonne exécution des travaux..

L’attestation au moment du début des travaux

Cette attestation certifie de la prise en compte de la réglementation RT 2012 dans le projet de construction. Elle garantit également la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment grâce à l’indice Bbio.

Notre thermicien réalise ce bilan et le télécharge sur le site du gouvernement.

Le Ministère de l’Ecologie, du développement Durable et de l’Energie délivre alors une attestation. Celle-ci est à joindre obligatoirement au dépôt du permis de construire.

L’attestation au moment de l’achèvement des travaux

A l’achèvement des travaux, il est obligatoire de faire réaliser une attestation d’application de la Règlementation Thermique 2012 par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte

Celle-ci certifie la performance énergétique du bâtiment. Elle est basée sur l’étude thermique, le test de perméabilité à l’air et d’un document justifiant des isolants posés sur les parois extérieures du bâtiment.

Un Diagnostic de Performance Energétique Neuf (DPE neuf) de la maison est ensuite réalisé. Il évalue la consommation d’énergie du logement et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.

DPE Neuf

entreprise-attestation-rt2012-montpellier

Le protocole ventilation re2020

Protocole Ventilation RE2020 – Vérification, mesure des performances et exigences pour les systèmes de ventilation mécanique en résidentiel neuf et son guide d’accompagnement sont rendus obligatoires d’application dans le cadre de la réglementation environnementale 2020.
Les textes réglementaires de la RE2020 relatifs aux bâtiments à usage d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire et secondaire sont les suivants :

Le décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine,
l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation (Article 20 et Annexe VIII).

Le protocole propose des méthodologies pour réaliser :

une pré-inspection
des vérifications fonctionnelles (visuelles)
des mesures fonctionnelles (mesure de débit et/ou pression aux bouches d’extractions)

Le protocole s’applique aux bâtiments résidentiels neufs : maisons individuelles et bâtiment d’habitation collectif.

Il concerne les installations de ventilation mécanique contrôlée simple flux par extraction autoreglable ou hygroreglable et double flux.

Il s’applique aux bâtiments neufs, à réception après une mise en service de l’installation de
ventilation

Les points de vérification du Protocole Ventilation RE2020

Il existe des points de vérifications à caractère obligatoires et complémentaires (non-obligatoires).

Lorsqu’un point de vérification comporte plusieurs éléments à vérifier, alors le résultat de chaque élément doit être conforme pour que le point de vérification soit jugé conforme. Un seul élément non-conforme mène à la non-conformité du point de vérification (par exemple si une entrée d’air ou une bouche d’extraction est cassée, encrassée ou obturée, ceci mènera à la non-conformité du point de vérification).

Le système de ventilation installé :

est jugé conforme au Protocole Ventilation RE2020 si l’intégralité des points obligatoires
est conforme au Protocole Ventilation RE2020
est jugé non-conforme au Protocole Ventilation RE2020 si un point obligatoire ou plus est
non-conforme au Protocole Ventilation RE2020

Les points obligatoires et points complémentaires (non-obligatoires) sont déclinés selon le type de bâtiment résidentiel concerné (maison ou immeuble collectif) et la typologie de système de ventilation installée (simple flux ou double flux) en annexes E à H du Protocole Ventilation RE2020. Les différentes typologies sont les suivantes :

MI-SF : Maison individuelle, ventilation mécanique simple-flux (Annexe D),
MI-DF : Maison individuelle, ventilation mécanique double-flux (Annexe E),
IC-SF : Immeuble collectif, ventilation mécanique simple-flux (Annexe F),
IC-DF : Immeuble collectif, ventilation mécanique double-flux (Annexe G)

Le guide d’accompagnement et ses fiches associées

Le guide d’accompagnement du Protocole Ventilation RE2020 apporte, pour chacune des étapes du protocole, des illustrations et des méthodologies adaptées aux contraintes du terrain. Il est constitué de 46 fiches indépendantes, facilement identifiables :

la pré-inspection
les vérifications fonctionnelles
les mesures fonctionnelle