DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE MONTPELLIER

Le DTA (Dossier Technique Amiante) doit obligatoirement être constitué pour tout immeuble construit dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97. Sont notamment visés les biens à usage autre qu’habitation (bâtiment public, industrie, établissement recevant du public, toute entreprise, etc.) et particulièrement les parties communes des immeubles collectifs d’habitation. Ce DTA contient entre-autres une fiche récapitulative, tenue et complétée par le propriétaire ou syndic . Cette fiche récapitulative doit être obligatoirement transmise pour toute vente de bien dans cet immeuble. 

• Le Dossier Technique Amiante (acronyme : DTA) est un dossier dans lequel se trouve les informations recensées relatives à l’amiante (exemple : les rapports de repérage listes A et B, …) et a besoin d’être régulièrement remis à jour (travaux, contrôles périodiques, …).
• Le DTA doit également comprendre tous les rapports de repérage et travaux relatifs à l’amiante.
• Le DTA doit être accessible et consultable par toute personne occupant l’immeuble. Le DTA doit être communiqué à toutes les entreprises ayant à y intervenir.