Depuis quelques années, la lutte contre les logements énergivores est au cœur des politiques publiques. La nouvelle réglementation interdit progressivement la location des passoires thermiques, c’est-à-dire des logements classés F et G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Mais à quoi correspond cette interdiction ? Quels sont les DPE concernés, le calendrier à respecter et les sanctions prévues ? Chez Action Diag 8, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir pour anticiper ces changements.
Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?
Une passoire thermique désigne un logement dont le DPE affiche une classe énergétique F ou G. Ces habitations sont caractérisées par une consommation d’énergie excessive et des émissions de gaz à effet de serre élevées.
Leur inefficacité énergétique les rend coûteuses à chauffer et nuisibles pour l’environnement.
Quels sont les DPE concernés par l’interdiction ?
L’interdiction concerne les logements classés F et G au DPE, qui ne répondent pas aux seuils minimaux de performance énergétique. Les propriétaires doivent impérativement réaliser des travaux de rénovation pour atteindre une meilleure classification, au minimum E, avant de pouvoir mettre leur bien en location.
Le calendrier de mise en œuvre.
Voici les principales étapes de cette interdiction :
– 1er janvier 2023 : Interdiction de mise en location pour les logements classés G dont la consommation dépasse 450 kWh/m²/an.
– 1er janvier 2025 : Interdiction étendue à tous les logements classés G.
- 1er janvier 2028 : Les logements classés F sont également interdits à la location.
- 1er janvier 2034 : Les logements classés E seront concernés.
Quelles sont les sanctions prévues ?
Les sanctions pour non-respect de cette réglementation sont sévères :
– Incapacité légale de louer le logement : Un propriétaire ne pourra plus conclure de bail pour un logement considéré comme une passoire thermique.
– Litiges avec les locataires : Un locataire peut demander une réduction de loyer ou contester le contrat de location si le bien n’est pas conforme.
– Amendes : Les autorités peuvent imposer des sanctions financières aux propriétaires qui ne respectent pas l’interdiction.
Quelles sont les conséquences pour les propriétaires ?
Cette réglementation a des répercussions importantes pour les propriétaires :
– Obligation de travaux : Les propriétaires doivent envisager des rénovations pour améliorer la performance énergétique de leur bien. Ces travaux, bien que coûteux à court terme, peuvent valoriser le logement sur le long terme.
– Perte de revenus locatifs : Un logement ne répondant pas aux normes ne pourra plus être loué, entraînant une perte de revenus pour le propriétaire.
– Valorisation du patrimoine : En revanche, un logement rénové et performant devient plus attractif sur le marché immobilier.
Comment Action Diag 8 peut vous aider ?
Chez Action Diag 8, nous réalisons vos diagnostics DPE et vous accompagnons dans vos démarches pour anticiper ces évolutions réglementaires. Nous vous conseillons sur les travaux à entreprendre pour améliorer la performance énergétique de votre bien et vous mettre en conformité avec la loi.
L’interdiction progressive de location des passoires thermiques marque une étape cruciale dans la transition énergétique. Pour les propriétaires, il est essentiel d’agir dès maintenant afin d’éviter les sanctions et de valoriser leur patrimoine immobilier.
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